Analyse du scrutin n° 370 - Séance du : 02/04/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 323 rect. de M. Dionis du Séjour
avant l'article 10 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(saisie de l'autorité de la concurrence)

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 29

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 27

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 1

Mme Sylvia Pinel.

Abstention : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Abstention : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :