Analyse du scrutin n° 371 - Séance du 08/04/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 225 de M. Lurel à l'article 6 du projet de loi pour le
développement économique des outre-mer
(suppression de l'agrément au premier
euro)
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 22
Contre : 31
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 31
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
MM. Alain Marc et Jean-Pierre Marcon.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 22
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Abstention : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Abstention : 1
M. Abdoulatifou Aly.