Analyse du scrutin n° 373 - Séance du 28/04/2009

Scrutin public sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs
et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

Nombre de votants : 140

Nombre de suffrages exprimés : 124

Majorité absolue : 63

Pour l'adoption : 124

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 121

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Abstention : 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Abstention : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :