Analyse du scrutin n° 374 - Séance du 29/04/2009

Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(nouvelle lecture)

Nombre de votants : 361

Nombre de suffrages exprimés : 358

Majorité absolue : 180

Pour l'adoption : 135

Contre : 223

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 1

M. Lionel Tardy.

Contre : 218

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Christian Vanneste.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 132

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Jean Dionis du Séjour.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 1

M. François-Xavier Villain.