Analyse du scrutin n° 376 - Séance du 29/04/2009

Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission présentée par M. Ayrault du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(nouvelle lecture)

Nombre de votants : 336

Nombre de suffrages exprimés : 334

Majorité absolue : 168

Pour l'adoption : 103

Contre : 231

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 3

M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Lionel Tardy.

Contre : 223

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Christian Vanneste.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 95

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 1

M. François-Xavier Villain.