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Analyse du scrutin n° 377 - Séance du 04/05/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 71 de Mme Billard à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(reconnaissance des contenus et filtrage )

Nombre de votants : 80

Nombre de suffrages exprimés : 79

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 25

Contre : 54

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 1

M. Lionel Tardy.

Contre : 54

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

Mme Laure de La Raudière.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 19

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :