Analyse du scrutin n° 377 - Séance du 04/05/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 71 de Mme Billard à l'article 2 du projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création
sur Internet
(reconnaissance des contenus et filtrage )
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue : 40
Pour l'adoption : 25
Contre : 54
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 1
M. Lionel Tardy.
Contre : 54
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
Mme Laure de La Raudière.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 19
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :