Analyse du scrutin n° 381 - Séance du 05/05/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 44 de Mme Billard et n° 152 de M. Bloche
à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(amnistie des délits de contrefaçon pour téléchargements)

Nombre de votants : 169

Nombre de suffrages exprimés : 169

Majorité absolue : 85

Pour l'adoption : 47

Contre : 122

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 5

MM. Pierre-Christophe Baguet, André Flajolet, Michel Heinrich, Lionel Tardy et Christian Vanneste.

Contre : 122

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 40

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :