Analyse du scrutin n° 383 - Séance du 06/05/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 27 de Mme Billard et n° 150 de M. Tardy
à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
(non-paiement de l'abonnement durant la période de suspension)

Nombre de votants : 125

Nombre de suffrages exprimés : 121

Majorité absolue : 61

Pour l'adoption : 26

Contre : 95

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 2

Mme Laure de La Raudière et M. Lionel Tardy.

Contre : 95

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 4

MM. Yannick Favennec, Hervé Gaymard, Jean-Pierre Gorges et Jean Grenet.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 19

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Alain Néri (président de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :