Analyse du scrutin n° 384 - Séance du 07/05/2009
Scrutin public sur
l'article 10 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la
diffusion et la protection de la création sur Internet
(nouvelle
lecture) (dispositions transitoires)
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 68
Contre : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 68
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :