Analyse du scrutin n° 385 - Séance du 07/05/2009
Scrutin public sur
les amendements n° 37 de Mme Billard et n° 193 de M. Bloche à l'article 10 bis A
du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et
la protection de la création sur Internet
(nouvelle lecture) (droit d'auteur des
journalistes)
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 5
Contre : 67
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 67
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :