Analyse du scrutin n° 388 - Séance du 26/05/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 24 de M. Garrigue à l'article 26 de la proposition de résolution
tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
(mise à disposition
d'un temps minimum de deux minutes pour présenter un amendement)
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 122
Majorité absolue : 62
Pour l'adoption : 42
Contre : 80
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 2
MM. André Flajolet et Christian Vanneste.
Contre : 80
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 29
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Pour : 1
M. Daniel Garrigue.