Analyse du scrutin n° 403 - Séance du 30/06/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 55 de Mme Mazetier avant l'article 5
de la proposition de loi
renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public
(prise en charge des élèves
soumis à l'obligation scolaire lorsqu'ils sont exclus de l'établissement
d'enseignement)
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 17
Contre : 44
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 44
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(membre du Gouvernement), Christian Estrosi(membre du Gouvernement) et Pierre Lellouche(membre du Gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 15
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :