Analyse du scrutin n° 404 - Séance du 30/06/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 69 de Mme Batho à l'article 7
de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
(amendement rédactionnel)

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 17

Contre : 44

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 43

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :