Analyse du scrutin n° 406 - Séance du 07/07/2009
Scrutin public sur
la motion de rejet préalable opposée par M. Sandrier, à la proposition de loi
réaffirmant le principe du repos dominical
et visant à adapter les dérogations à
ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales
ainsi que
dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Nombre de votants : 377
Nombre de suffrages exprimés : 377
Majorité absolue : 189
Pour l'adoption : 144
Contre : 233
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 2
MM. Pierre Lang et Pierre Lasbordes.
Contre : 216
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(membre du Gouvernement), Christian Estrosi(membre du Gouvernement) et Pierre Lellouche(membre du Gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 123
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 19
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 17
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 406)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Pierre Lang, M. Pierre Lasbordes, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"