Analyse du scrutin n° 409 - Séance du 07/07/2009

Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission, opposée par M. Ayrault,
de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe
dans les communes et les zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Nombre de votants : 325

Nombre de suffrages exprimés : 325

Majorité absolue : 163

Pour l'adoption : 114

Contre : 211

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 205

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 5

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(membre du Gouvernement), Christian Estrosi(membre du Gouvernement), Marc Le Fur (président de séance) et Pierre Lellouche(membre du Gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 97

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Contre: 1

M. François-Xavier Villain.