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Analyse du scrutin n° 412 - Séance du 21/07/2009

Scrutin public sur
la motion de rejet préalable, opposée par M. Ayrault, du projet de loi, adopté par le Sénat,
relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Nombre de votants : 348

Nombre de suffrages exprimés : 348

Majorité absolue : 175

Pour l'adoption : 123

Contre : 225

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 221

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 120

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 2

MM. Jean-Claude Leroy et Albert Likuvalu.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 412)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Leroy, M. Albert Likuvalu, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"