Analyse du scrutin n° 413 - Séance du 21/07/2009

Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission, opposée par M. Sandrier,
du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Nombre de votants : 251

Nombre de suffrages exprimés : 251

Majorité absolue : 126

Pour l'adoption : 34

Contre : 217

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre: 214

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 29

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :