Analyse du scrutin n° 419 - Séance du 23/07/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 523 de M. Brard et les amendements 689 à 697 présentés par 9 membres du groupe SRC
tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat,
relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 30

Contre : 45

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 45

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 28

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :