Analyse du scrutin n° 420 - Séance du 23/07/2009

Scrutin public sur
les amendements 88 à 96 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 3
du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet
(redevances en cas de suspension de l'abonnement servant au financement de la création)

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 26

Contre : 49

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 49

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :