Analyse du scrutin n° 423 - Séance du 17/09/2009

Scrutin public sur
l'article 24 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
(encadrement des fouilles)

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 33

Contre : 21

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour : 32

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre : 18

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Alain Néri (président de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :