Analyse du scrutin n° 424 - Séance du 17/09/2009
Scrutin public sur
l'article 33 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après
déclaration d'urgence
(extension des possibilités d'aménagement ab initio
des peines d'emprisonnement correctionnel)
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 53
Contre : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :
Pour : 32
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 6
Mme Martine Aurillac, MM. Emile Blessig, Claude Bodin, Eric Ciotti, Philippe Goujon et Christian Vanneste.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 19
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Alain Néri (président de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24) :
Contre : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 424)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Martine Aurillac, M. Emile Blessig, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"