Analyse du scrutin n° 426 - Séance du 17/09/2009
Scrutin public sur
l'article 51 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après
déclaration d'urgence
(parcours d'exécution des peines, différenciation des
régimes de détention)
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue : 26
Pour l'adoption : 32
Contre : 19
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :
Pour : 31
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Contre : 17
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Alain Néri (président de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :