Analyse du scrutin n° 426 - Séance du 17/09/2009

Scrutin public sur
l'article 51 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
(parcours d'exécution des peines, différenciation des régimes de détention)

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 32

Contre : 19

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour : 31

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre : 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Alain Néri (président de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :