Analyse du scrutin n° 429 - Séance du 22/09/2009
Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété
littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP)
Nombre de votants : 397
Nombre de suffrages exprimés : 389
Majorité absolue : 195
Pour l'adoption : 258
Contre : 131
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :
Pour : 247
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 6
MM. André Flajolet, François Goulard, Dominique Le Mèner, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.
Abstention: 5
MM. Claude Bodin, Christophe Guilloteau, Jacques Le Guen, Lionnel Luca et Patrice Martin-Lalande.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Contre : 113
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24) :
Pour : 11
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 3
MM. Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour et Philippe Folliot.
Abstention : 3
MM. Charles de Courson, Raymond Durand et Francis Hillmeyer.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Contre : 4
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan et Daniel Garrigue.