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Analyse du scrutin n° 429 - Séance du 22/09/2009

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP)

Nombre de votants : 397

Nombre de suffrages exprimés : 389

Majorité absolue : 195

Pour l'adoption : 258

Contre : 131

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour : 247

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 6

MM. André Flajolet, François Goulard, Dominique Le Mèner, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.

Abstention: 5

MM. Claude Bodin, Christophe Guilloteau, Jacques Le Guen, Lionnel Luca et Patrice Martin-Lalande.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre : 113

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24) :

Pour : 11

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 3

MM. Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour et Philippe Folliot.

Abstention : 3

MM. Charles de Courson, Raymond Durand et Francis Hillmeyer.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Contre : 4

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan et Daniel Garrigue.