Analyse du scrutin n° 430 - Séance du : 07/10/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 43 rectifié de M. Myard à l'article 2 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne(interdiction des paris à cote)

Nombre de votants : 68

Nombre de suffrages exprimés : 66

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 18

Contre : 48

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (315) :

Pour: 2

MM. Louis Giscard d'Estaing et Jacques Myard.

Contre: 46

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

M. Yves Censi et Mme Geneviève Colot.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24) :

Pour: 1

M. Philippe Folliot.

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :