Analyse du scrutin n° 431 - Séance du : 08/10/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 26 de M. Fasquelle après l'article du projet de loi relatif à
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et
de hasard en ligne (obligation faite aux opérateurs de s'établir en France).
Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Pour l'adoption : 14
Contre : 28
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (315) :
Pour: 3
MM. Jean-Yves Bony, Yves Censi et Daniel Fasquelle.
Contre: 28
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 1
M. Jacques Myard.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 11
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Groupe Nouveau Centre (24) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :