Analyse du scrutin n° 438 - Séance du : 23/10/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 48 de la commission des finances après l'article 4 du projet de
loi de finances pour 2010 (établissement d'une taxe additionnelle à l'impôt sur
les sociétés pour 2010).
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue : 43
Pour l'adoption : 44
Contre : 40
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :
Pour: 2
Mme Geneviève Colot et M. Jean-François Lamour.
Contre: 39
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 3
Mme Chantal Brunel, M. Yves Deniaud et Mme Béatrice Pavy.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 36
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24) :
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Pour: 1
M. Daniel Garrigue.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 438)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Geneviève Colot, M. Jean-François Lamour, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"