Analyse du scrutin n° 441 - Séance du : 24/10/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 265 de M. Cahuzac après l'article 9 du projet de loi de finances
pour 2010 (conditions d'attribution d'une demi-part).
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 22
Contre : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :
Contre: 30
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
Mme Catherine Vautrin et M. Patrice Verchère.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Pour: 1
M. Daniel Garrigue.