Analyse du scrutin n° 444 - Séance du : 29/10/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 16 de la commission, n° 97 de M. Le Fur et n° 241 de Mme Touraine après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suppression du droit à l'image collectif).

Nombre de votants : 116

Nombre de suffrages exprimés : 113

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 91

Contre : 22

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Pour: 60

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 22

M. Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Jean-Pierre Decool, Richard Dell'Agnola, David Douillet, Marc Joulaud, Jean-François Lamour, Robert Lecou, Serge Poignant, Daniel Poulou, Bernard Reynès, Arnaud Robinet, Jean-Marc Roubaud, Bruno Sandras, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Dominique Tian et Philippe Vitel.

Abstention: 2

MM. François Scellier et Jean-Pierre Schosteck.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 23

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 1

Mme Annick Girardin.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :