Analyse du scrutin n° 446 - Séance du : 02/11/2009
Scrutin public sur
l' amendement n° 4 de M. Desallangre à l'article 35 du projet de loi de
finances pour 2010 (mission: Anciens combattants)(revalorisation de la retraite
du combattant).
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue : 51
Pour l'adoption : 33
Contre : 67
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Pour: 4
MM. Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Mme Henriette Martinez et M. Bernard Perrut.
Contre: 64
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 26
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Contre: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 446)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Henriette Martinez, M. Bernard Perrut, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"