Analyse du scrutin n° 450 - Séance du : 12/11/2009
Scrutin public sur
l' amendement n° 159 de la commission à l'article 35 du projet de loi de
finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement)(crédits de
la HALDE).
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 30
Contre : 42
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Pour: 30
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 12
MM. Emile Blessig, Gérard Cherpion, Mme Marianne Dubois, MM. Philippe Gosselin, François Goulard, Mme Claude Greff, MM. Guénhaël Huet, Christian Kert, Jean-Philippe Maurer, Damien Meslot, Jean-Sébastien Vialatte et Gérard Voisin.
Abstention: 2
Mme Laure de La Raudière et M. Robert Lecou.
Non-votants: 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 27
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :