Analyse du scrutin n° 452 - Séance du : 13/11/2009

Scrutin public sur
l' amendement n° 172 de la commission des finances après l'article 45 du projet de loi de finances pour 2010 (fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail).

Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 57

Contre : 25

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Pour: 57

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 1

M. Jean-Yves Cousin.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Contre: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :