Analyse du scrutin n° 454 - Séance du : 18/11/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 11 de M. Hunault à l'article 5 ter du projet de loi tendant à
amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de
procédure pénale (application des remises de peine).
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Pour l'adoption : 5
Contre : 37
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Pour: 3
MM. Franck Marlin, François Scellier et Jean Ueberschlag.
Contre: 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 14
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Pour: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
Pour: 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 454)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean Ueberschlag, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"