Analyse du scrutin n° 466 - Séance du : 15/12/2009
Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Ayrault, du projet de loi,
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Nombre de votants : 302
Nombre de suffrages exprimés : 302
Majorité absolue : 152
Pour l'adoption : 130
Contre : 172
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Pour: 3
M. Didier Gonzales, Mme Françoise Guégot et M. Christian Jacob.
Contre: 165
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 119
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Contre: 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 466)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Luc Perat, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"
M. Didier Gonzales, Mme Françoise Guégot, M. Christian Jacob, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"