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Analyse du scrutin n° 468 - Séance du : 12/01/2010

Scrutin public sur
la motion référendaire présentée par M. Ayrault et 102 de ses collègues du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (texte de la Commission mixte paritaire).

Nombre de votants : 452

Nombre de suffrages exprimés : 451

Majorité absolue : 226

Pour l'adoption : 184

Contre : 267

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Contre: 258

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 1

M. Christophe Priou.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 170

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :