Analyse du scrutin n° 468 - Séance du : 12/01/2010
Scrutin public sur
la motion référendaire présentée par M. Ayrault et 102 de ses collègues du
projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
(texte de la Commission mixte paritaire).
Nombre de votants : 452
Nombre de suffrages exprimés : 451
Majorité absolue : 226
Pour l'adoption : 184
Contre : 267
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Contre: 258
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 1
M. Christophe Priou.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 170
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 14
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 9
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :