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Analyse du scrutin n° 474 - Séance du : 03/02/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 118 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (affectation de la taxe exceptionnelle sur les bonus).

Nombre de votants : 69

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 49

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Pour: 45

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Abstention: 18

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Abstention: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :