Analyse du scrutin n° 474 - Séance du : 03/02/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 118 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de
finances rectificative pour 2010 (affectation de la taxe exceptionnelle sur les
bonus).
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 49
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Pour: 45
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Abstention: 18
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Abstention: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :