Analyse du scrutin n° 481 - Séance du : 24/03/2010

Scrutin public sur
L'ensemble de la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif.

Nombre de votants : 115

Nombre de suffrages exprimés : 113

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 66

Contre : 47

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Pour: 64

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Jean Grenet et Jacques Lamblin.

Non-votants: 5

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement), Marc Le Fur (président de séance) et Georges Tron(Membre du gouvernement).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Contre: 42

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Contre: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :