Analyse du scrutin n° 483 - Séance du : 30/03/2010
Scrutin public sur
la motion de rejet préalable présentée par M. Ayrault du projet de loi relatif à
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et
de hasard en ligne (deuxième lecture).
Nombre de votants : 444
Nombre de suffrages exprimés : 444
Majorité absolue : 223
Pour l'adoption : 199
Contre : 245
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Pour: 5
MM. Dominique Caillaud, Dominique Dord, François Goulard, Jean-Pierre Grand et Mme Claude Greff.
Contre: 231
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Pour: 182
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 14
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 483)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Dominique Caillaud, M. Dominique Dord, M. François Goulard, M. Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"