Analyse du scrutin n° 485 - Séance du : 30/03/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 38 de Mme Delaunay à l'article 3 du projet de loi relatif à
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et
de hasard en ligne (deuxième lecture)(conditions d'authentification des
joueurs).
Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue : 22
Pour l'adoption : 13
Contre : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Contre: 30
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 5
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement), Marc Le Fur (président de séance) et Georges Tron(Membre du gouvernement).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Pour: 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Députés NON INSCRITS (8) :