Analyse du scrutin n° 486 - Séance du : 30/03/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 6 de M. Chassaigne à l'article 4 bis du projet de loi relatif à
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et
de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction de publicité pour les
opérateurs).
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Pour l'adoption : 34
Contre : 42
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Contre: 42
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 5
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement), Marc Le Fur (président de séance) et Georges Tron(Membre du gouvernement).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Pour: 31
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Députés NON INSCRITS (8) :