Analyse du scrutin n° 487 - Séance du : 31/03/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 136 de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et
de hasard en ligne (deuxième lecture)(message de prévention).
Nombre de votants : 166
Nombre de suffrages exprimés : 166
Majorité absolue : 84
Pour l'adoption : 47
Contre : 119
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Contre: 111
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Pour: 43
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
Pour: 1
M. François Bayrou.