Analyse du scrutin n° 491 - Séance du : 31/03/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 56 de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et
de hasard en ligne (deuxième lecture)(interdiction de la publicité durant les
retransmissions sportives) .
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue : 49
Pour l'adoption : 27
Contre : 69
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Contre: 68
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Pour: 25
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :