Analyse du scrutin n° 492 - Séance du : 31/03/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 59 de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction de la publicité durant les retransmissions de manifestations sportives).

Nombre de votants : 112

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 36

Contre : 76

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Contre: 75

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Pour: 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :