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Analyse du scrutin n° 496 - Séance du : 31/03/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 115 de Mme Delaunay à l'article 7 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)(interdiction des paris à cote en ligne).

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 19

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (315) :

Contre: 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Renaud Muselier et Jacques Myard.

Non-votants: 5

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement), Marc Laffineur (président de séance) et Georges Tron(Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (203) :

Pour: 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :