Analyse du scrutin n° 496 - Séance du : 31/03/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 115 de Mme Delaunay à l'article 7 du projet de loi relatif à
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et
de hasard en ligne (deuxième lecture)(interdiction des paris à cote en ligne).
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 19
Contre : 34
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (315) :
Contre: 34
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Renaud Muselier et Jacques Myard.
Non-votants: 5
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement), Marc Laffineur (président de séance) et Georges Tron(Membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (203) :
Pour: 17
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :