Analyse du scrutin n° 498 - Séance du : 01/04/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 69 de M. Gorce à l'article 12 du projet de loi relatif à
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et
de hasard en ligne (deuxième lecture)(interdiction de paiement par "SMS").
Nombre de votants : 44
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue : 23
Pour l'adoption : 12
Contre : 32
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Contre: 32
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 5
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement), Georges Tron(Membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Pour: 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Députés NON INSCRITS (8) :