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Analyse du scrutin n° 501 - Séance du : 01/04/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 97 de M. Hutin à l'article 17 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)(suppression des fichiers clients illégaux).

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 16

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Contre: 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 5

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement), Georges Tron(Membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Pour: 16

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :