Analyse du scrutin n° 508 - Séance du : 01/04/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 204 de M.Gorce à l'article 20 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)(amendement rédactionnel).

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 17

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Contre: 31

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Pour: 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :