Analyse du scrutin n° 539 - Séance du : 01/04/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 93 de Mme Delaunay à l'article 26 du projet de loi relatif à
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et
de hasard en ligne (deuxième lecture)(indépendance et autonomie des membres de
l'ARGEL).
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Pour l'adoption : 8
Contre : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Contre: 30
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Pour: 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :