Analyse du scrutin n° 544 - Séance du : 01/04/2010
Scrutin public sur
le sous amendement n°222 de Mme Filippetti à l'amendement n° 16 de M. Chassaigne
à l'article 27 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la
régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième
lecture)(indépendance de l'ARGEL).
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Pour l'adoption : 12
Contre : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Contre: 30
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Pour: 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :