Analyse du scrutin n° 547 - Séance du : 01/04/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 175 de M. Gorce à l'article 39 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)(partage du produit de la fiscalité sur les jeux et les paris).

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 10

Contre : 23

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Contre: 23

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Pour: 10

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :