Analyse du scrutin n° 559 - Séance du : 05/05/2010
Scrutin public sur
l' amendement n° 312 rectifié de M.Brottes à l'article 2 ter A du projet de
loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement
national pour l'environnement (Grenelle 2)(programme de rénovation des batiments
publics en matière d'économie d'énergie).
Nombre de votants : 121
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue : 61
Pour l'adoption : 52
Contre : 69
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Contre: 64
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Pour: 46
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 2
MM. Jean Dionis du Séjour et Francis Vercamer.
Contre: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :